Vous voudrez bien trouver ci-joint le dossier établi par M. Jean-Michel BRUN, Vice-Président délégué au Sport et Territoires, relatif à la position du mouvement sportif par rapport à la place du sport dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

Cette position a été confirmée à l’unanimité au cours de l’Assemblée Générale du CNOSF qui s’est tenue à Paris le 19 mai 2010.

Ce dossier comporte un certain nombre de références et d’éléments administratifs juridiques et financiers, ainsi que des considérations sociétales.